Cliquez sur le lien suivant pour télécharger la version intégrale du texte législatif européen rédigé le 27 avril 2016 et entré en vigueur le 25 mai 2018, lequel constitue le règlement général sur la protection des données (RGPD) (88 pages) :

Règlement (UE) 2016/ 679 du Parlement Européen et du Conseil

Qui sommes-nous ?

Nous sommes l’Imprimerie Continu Offset (ICO) Réunion.
Gérant : Sardar RAHIM KHAN, directeur.
Statut RCS : Immatriculation le 28/ 05/ 1996.
Statut INSEE : Enregistrement le 01/ 06/ 1996.
N° SIREN : 405 159 310.
N° SIRET (siège) : 40515931000011.
Activité (Code APRM) : Imprimerie de labeur (1812ZA).
Activité (Code NAF ou APE) : Autre imprimerie (labeur) (1812Z).
Forme juridique : Société À Responsabilité Limitée (SARL).
Capital social : 300 000, 00 €

Nous sommes spécialisés dans la production et la gestion de tous types d’imprimés destinés aux professionnels comme aux particuliers, à partir du fichier PDF client ou à créer, selon trois catégories de produits : Les documents marketing et commerciaux : flyers, tracts, affiches, prospectus, cartes de visite, cartes d’invitation personnalisée, chemises à coins, dossiers de presse, étiquettes, fiches commerciales, sous-mains, marque-page, cartes de fidélités, calendriers, X-Banner, Roll-Up, mug, tee-shirt. Les dépliants et livrets : brochures, plaquettes, catalogues (à dos carrés collés, agrafés, à reliure), annuaires, dossiers à spirales, journaux, livres, magazines, rapports annuels, revue, impression de thèses – études, universitaires -, agenda, calendrier, la papeterie et les imprimés administratifs : listing autocopiant, carnets autocopiants, factures, bons de commande, bons de livraison, enveloppes, étiquettes, papier entête, faire-part, cartes de remerciement, mailing personnalisé.

Notre siège social se situe :
14, Îlot 3 – P.A.E. de La Mare
97438 Sainte-Marie
Île de La Réunion
FRANCE

Sécurité de vos données

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’opposition, et de rectification des données le concernant, soit directement sur Internet, soit par courrier à notre adresse. Toute commande relative à la reproduction d’une maquette, modèle, marque ou autre bénéficiant de la protection du Code de la Propriété Intellectuelle implique de la part du Client l’affirmation de l’existence d’un droit de reproduction à son profit.


Au cas où une commande donnerait lieu à une action de contrefaçon, il est formellement stipulé que le client supportera seul la charge éventuelle des condamnations civiles et tous les frais engagés par les procédures. Toute commande impliquant une activité créatrice de la part de ICO au sens du Code de la Propriété Intellectuelle demeure l’entière propriété de la société ICO sauf convention contraire expresse, les droits d’auteur découlant des créations de la société KALI COMMUNICATION, et notamment le droit de reproduction, restent acquis par elle.


Cette convention de cession des droits d’auteur doit être écrite. Une telle cession ne peut résulter que d’un contrat écrit, et ne saurait en aucun cas être déduite du fait que la propriété du support matériel a été transférée au client, ou d’une rémunération spécifique des prestations ou de la commande.

Sauf convention spéciale d’exclusivité, la création artistique réalisée par ICO peut être à nouveau utilisée par elle. Ces règles s’appliquent aussi aux travaux préparatoires.

Utilisation des données personnelles collectées

Commentaires

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